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"Arrêt procédure de divorce à l'avocat"(categorie Divorce - Séparation)Résumé de la lettre :Demande à un avocat de mettre fin a une procédure de divorce.
Conseils d'utilisation de la lettre :Il convient de demander l’arrêt de la procédure avant la mise en état. Dans le cas contraire, le juge peut mettre fin à la procédure, en cas de consentement mutuel des époux. Il est préférable que les deux époux soient signataires de la lettre.Aperçu de la lettre :Nom des demandeurs ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville
Maître ... (Nom avocat)
Adresse
Ville
Objet : Divorce époux ... (Noms)
Réf : ... (références de dossier)
Maître,
Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une procédure de divorce ... (Préciser le type de demande : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...).
Or, la situation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans cette démarche.
Aussi, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ procédure engagée.
Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ effectuer.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , nous vous prions de recevoir, Maître, nos respectueuses salutations.
Noms
Signatures
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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