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"Menace de plainte pour mauvais traitements (ex-conjoint)"
Mise en demeure adressée après un divorce ou une séparation à celui des deux époux (concubins ou pacsés) qui a la garde de l'enfant, en raison de mauvais traitements dont il (elle) est l'auteur ou le (la) complice.
Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (ou Madame) ...
Adresse
Lettre Recommandée avec AR
Objet : Mauvais traitements
Prénom,
¤ ¤ ¤ ¤ ... (prénom de l'enfant) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des punitions d'une sévérité ¤ ¤ ¤ ¤ , il (elle) était ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pendant ce week-end.
Il (elle) a d'ailleurs fait ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des cauchemars ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Il m'a fallu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour qu'elle ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ces punitions, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ta nouvelle épouse (ou compagne de vie ou nouvel époux ou compagnon de vie) ... (décrire les mauvais traitements).
Je suis ¤ ¤ ¤ ¤ que tu puisses ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ traitements, de nature à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je te rappelle :
- que nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sur ... (prénom de l'enfant)
- que l'article ¤ ¤ du Code civil a prévu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ juge des enfants
- que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la garde de notre fils (fille) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Espérant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je te ... (formule de politesse).
Signature
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