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"Menace de plainte pour mauvais traitements (ex-conjoint)"

(categorie Divorce - Séparation)

Résumé de la lettre :

Mise en demeure adressée après un divorce ou une séparation à celui des deux époux (concubins ou pacsés) qui a la garde de l'enfant, en raison de mauvais traitements dont il (elle) est l'auteur ou le (la) complice.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Il est évidemment conseillé de tenter l’impossible à l’amiable avant de recourir à la saisine du juge des enfants, l’essentiel étant de préserver le bon équilibre de ce dernier. Que le dialogue direct soit possible ou non, il est bon d’évoquer la question en milieu scolaire car les professeurs et le principal sont, en raison du temps que l’enfant passe à l’école, les mieux placés pour observer son comportement au jour le jour. De plus, étant «à distance et neutres», leur vision des choses présentent une certaine garantie d’objectivité et, de plus, ils peuvent jouer le rôle de médiateurs, au besoin au cours de rendez-vous avec les deux parents pour peu qu’il existe un accord réciproque sur le principe. Une rencontre imposée est de toute évidence vouée à l’échec et ne mériterait pas le nom de «médiation».

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur (ou Madame) ...
Adresse

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Objet : Mauvais traitements

Prénom,

¤ ¤ ¤ ¤ ... (prénom de l'enfant) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des punitions d'une sévérité ¤ ¤ ¤ ¤ , il (elle) était ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pendant ce week-end.

Il (elle) a d'ailleurs fait ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des cauchemars ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Il m'a fallu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour qu'elle ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ces punitions, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ta nouvelle épouse (ou compagne de vie ou nouvel époux ou compagnon de vie) ... (décrire les mauvais traitements).

Je suis ¤ ¤ ¤ ¤ que tu puisses ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ traitements, de nature à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je te rappelle :
- que nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sur ... (prénom de l'enfant)
- que l'article ¤ ¤ du Code civil a prévu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ juge des enfants
- que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la garde de notre fils (fille) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Espérant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je te ... (formule de politesse).

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