Modèles de
"Tableau des cas de dispense de justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais"

Le titre de séjour et le passeport du demandeur doivent être en cours de validité. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.