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Modèles de
"Statuts d'une SCI"(categorie EURL-SARL-SCI)Résumé de la lettre :Modèle de statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Conseils d'utilisation de la lettre :Les statuts de SCI doivent être adaptés selon les objectifs et besoins spécifiques des associés. Ne pas hésiter à consulter un notaire ou un avocat.
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.Aperçu de la lettre :En raison de la longueur du document (10 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans les statuts :
STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :
LES SOUSSIGNES
ARTICLE 1 : FORME
ARTICLE 2 : OBJET
ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE
ARTICLE 4 : DUREE
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
ARTICLE 6 : APPORTS
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 8 : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
ARTICLE 8 BIS : REVENDICATION PAR UN CONJOINT COMMUN EN BIENS DE LA QUALITE DASSOCIE
ARTICLE 9 : TITRE DES ASSOCIES
ARTICLE 10 : INDIVISIBILITE DES PARTS
ARTICLE 11 : SCELLES
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DES ASSOCIES
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS DES ASSOCIES
ARTICLE 14 : SANCTIONS CONTRE LASSOCIE DEFAILLANT
ARTICLE 15 : FAILLITE DUN ASSOCIE
ARTICLE 16 : CESSIONS DE PARTS
ARTICLE 17 : TRANSMISSION PAR DECES
ARTICLE 18 : ÉPOUX COMMUNS EN BIENS
ARTICLE 19 : RETRAIT DUN ASSOCIE
ARTICLE 20 : GERANCE
ARTICLE 21 : DUREE DEXERCICE DES FONCTIONS DE GERANT
ARTICLE 22 : POUVOIRS
ARTICLE 23 : RESPONSABILITE
ARTICLE 24 : ACTION SOCIALE
ARTICLE 25 : DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
ARTICLE 25 BIS : DROIT DINFORMATION DES ASSOCIES
ARTICLE 26 : ASSEMBLEES
ARTICLE 27 : DECISION UNANIME DANS UN ACTE
ARTICLE 28 : CONSULTATION PAR CORRESPONDANCE
ARTICLE 29 : DECISIONS ORDINAIRES
ARTICLE 30 : DECISIONS EXTRAORDINAIRES
ARTICLE 31 : EXERCICE SOCIAL
ARTICLE 32 : COMPTES SOCIAUX RAPPORT DE LA GERANCE
ARTICLE 33 : AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
ARTICLE 34 : DISSOLUTION LIQUIDATION
ARTICLE 35 : CONTESTATIONS
ARTICLE 36 : ETAT DESCRIPTIF ET REGLEMENT
ARTICLE 37 : FRAIS
ARTICLE 38 : POUVOIRS
ARTICLE 39 : ENGAGEMENTS CONTRACTES AU NOM DE LA SOCIETE AVANT SON IMMATRICULATION
ARTICLE 40 : PERSONNALITE MORALE
CONSEILS
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
Quand vous commandez la lettre, vous la recevez en entier avec le texte au complet.
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