Modèles de
"Modèle de facture"

Résumé de la lettre :

Modèle de facture directement adaptable dans Microsoft Word.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Les factures doivent respecter un certain formalisme :
Obligation pour les SARL EURL SA :
Intitulé : SARL EURL SA
Adresse : du siège social
Capital social
N° téléphone
RCS - N° de siren
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
CGV : conditions générales de vente
Date de facture
Numéro de facture
TVA : obligation d’indiquer le taux (19,6-5,5 etc)
Pour la partie vente, indiquer :
le prix unitaire
le conditionnement (unité, lot de 2, etc)
la quantité
le prix total
les frais de port (éventuellement)
les remises (éventuellement)
le montant total ht
le montant de la tva
le montant ttc
Obligation pour entreprise en liquidation :
En liquidation en date du :
Obligation Micro entreprise :
Idem : sur facture mettre « non assujetti à la TVA »
Sanctions :
- Fiscales : 15 € par omission ;
- Pénales : 750 € pour l’omission du N° SIREN, 75 € pour des CGV incomplètes, etc…

Aperçu de la lettre :

MODELE DE FACTURE

Nous vous proposons ici un document Microsoft Word d'une page présentant un modèle de facture prêt à l'emploi.

(Pour des raisons de mise en forme élaborée (tableaux...), nous ne pouvons afficher une version tronquée de ce document).

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

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