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"Contestation d'un avis de mise en recouvrement"

(categorie Fiscales)

Résumé de la lettre :

Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général.

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Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

TRESORERIE

Objet : Contestation d'un avis de mise en recouvrement
N° Fiscal : ...

Monsieur le Chef de Centre,

Suivant l'avis de mise en recouvrement N° ... en date du ..., une imposition ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en principal et de ... de pénalités (le cas échéant) a été ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ en matière de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ au titre de la période du ... au ....

J'ai l'honneur de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que je conteste ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour les motifs ci-après exposés : (expliquer en détail les raisons de la réclamation).

Aussi, je vous serais très obligé de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

De plus, conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je demande à surseoir au ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je vous prie de m'accuser réception de la présente.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef de Centre, l'expression de mes sentiments distingués.

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