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"Dossier - Groupement de fait"
Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l'article 261 B du Code général des impôts.
En raison de la longueur du document (4 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des différents points développés dans le dossier :
PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :
Dossier Groupement de fait
Introduction
I ORGANISMES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DE L'EXONÉRATION
A La notion de groupement
B Situation des membres du groupement au regard de la TVA
1. Principes.
2. Cas particuliers.
a. Groupements dont un membre change de situation au regard de la TVA.
b. Cas des groupements faisant l'objet d'une restructuration
c. Associations sans but lucratif
II OPÉRATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE EXONÉRÉES
A Qualité du client
B Utilisation du service
1. Utilisation directe
2. Utilisation exclusive
C Mode de rémunération retenu
ANNEXE :
Articles du Code général des impôts
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