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"Demande de tarif fiscal pour un bois"(categorie Foncier)Résumé de la lettre :Vous désirez acheter un terrain boisé et demandez préalablement le tarif fiscal fixé par la municipalité.
Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Mairie de ...
Service du cadastre
Adresse
Objet : demande de tarif fiscal
Monsieur,
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (superficie) sur votre commune.
Aussi vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le tarif fiscal à l'hectare ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prie d'agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature
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