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"Documents nécessaires pour l'acquisition d'un fonds de commerce"(categorie Fonds de commerce)Résumé de la lettre :Documents nécessaires pour l'acquisition d'un fonds de commerce.
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :En raison de la mise en forme du document (tableau), nous ne pouvons afficher une version tronquée.
DOCUMENT A TELECHARGER :
DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LACQUISITION DUN FONDS DE COMMERCE
La vente dun fonds de commerce nécessite la réunion dun certain nombre de pièces. Le formalisme est extrêmement important lors de cette opération.
Le tableau présenté dans le document dresse un état des documents à réunir.
Modèles envoyés :Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :
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