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"Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce"

(categorie Fonds de commerce)

Résumé de la lettre :

Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le mandat de vente doit être écrit et comporter des mentions obligatoires.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

En raison de la longueur du document (4 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du contrat (12 articles):

MANDAT NON EXCLUSIF DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE ...
ET ...
Article 1 : Objet
Article 2 : Désignation
Article 3 : Activités
Article 4 : Origine du fonds
Article 5 : Jouissance
Article 6 : Prix
Article 7 : Dépôt de garantie
Article 8 : Obligations du Mandataire
Article 9 : Obligations du Mandant
Article 10 : Durée
Article 11 : Rémunération
Article 12 : Election de domicile et attribution de juridiction

CONSEILS

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