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"Contrat de gérance salariée de fonds de commerce"

(categorie Fonds de commerce)

Résumé de la lettre :

Contrat de gérance salariée de fonds de commerce.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le statut de gérant salarié est celui d’un salarié normal soumis au droit du travail ainsi qu’aux conventions collectives régissant le commerce concerné.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

En raison de la longueur du document (4 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la description du contrat (11 articles):

CONTRAT DE GERANCE SALARIEE DE FONDS DE COMMERCE

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

ENTRE ...
ET ...
Article 1 : Objet
Article 2 : Contrat de travail
Article 3 : Durée
Article 4 : Rémunération et frais
Article 5 : Clauses et conditions générales
Article 6 : Exclusivité
Article 7 : Clause de non-concurrence Interdiction de se rétablir
Article 8 : Cautionnement
Article 9 : Congés et horaires douverture
Article 10 : Inventaire
Article 11 : Election de domicile et attribution de juridiction

CONSEILS

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