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"Décès : formalités et démarches"(categorie Formalités)Résumé de la lettre :Note sur l'ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l'état Civil, mais aussi auprès de tous les autres organismes et professionnels.
Aperçu de la lettre :DECES : FORMALITES et liste des DEMARCHES
Le décès d'un proche est une épreuve qui malheureusement oblige à de nombreuses formalités dont l'accomplissement est subordonné à des délais.
Les entreprises de pompes funèbres peuvent ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les avantages ou inconvénients d'un devis.
Le plus urgent :
- faire constater le décès pour obtenir le permis d'inhumer
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- faire établir l'acte de décès et le signer
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Documents nécessaires :
Justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
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Remise du certificat de constatation de décès.
Conseil pratique : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Signature de l'acte de décès :
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Des copies de l'acte de décès ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Les autres démarches à faire :
Dans les 24 heures du décès :
- rassembler ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...
- rechercher ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
- contacter ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
- organiser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
- demander ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Interventions auprès d'autres organismes et professionnels :
1) Employeur : demander un solde de tous comptes et le certificat de travail.
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3) Caisse de retraite et Mutuelle : cette démarche permet le cas échéant d'obtenir une aide financière urgente et de préparer la liquidation des droits (pension de reversions - capital-décès).
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5) Etablissement Bancaire (demander la partie disponible).
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7) Notaire : prévoir un rendez-vous pour organiser la succession.
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9) Assurances : Demande de transfert de contrat(s) au bénéfice du conjoint survivant.
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11) Caisse régionale d'Assurance maladie ou Caisse de Mutualité Agricole : demande d'allocation veuvage.
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13) TRESOR PUBLIC : demande de cessation des prélèvements et indication du Notaire chargé du règlement de la succession.
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15) Centre des Impôts : demande des imprimés de déclaration de revenus et de ceux relatifs à la déclaration de succession.
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17) Organisme de PREVOYANCE : demande de la rente conjoint et éventuellement de celle destinée à l'éducation des enfants.
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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