Modèles de
"Décès du conjoint et demande de relevé nominatif"

(categorie Formalités)

Résumé de la lettre :

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le relevé des points acquis au titre du régime de retraite complémentaire, en vue de la liquidation de la pension de reversions.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Caisse ... (indiquer le nom)
Retraite Complémentaire
Régime ... (indiquer)
Adresse

Objet : Décès affilié N°...
Lettre recommandée avec accusé de réception

Messieurs,

Il m'est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décès de mon époux (épouse) ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer la date).

Comme ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ce dernier (cette dernière) était ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ caisse de retraite complémentaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer sa profession).

En annexe de la présente, je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'acte de décès.

Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ points acquis et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que je dois ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pension de reversions.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Messieurs, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signature

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Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le relevé des points acquis au titre du régime de retraite complémentaire, en vue de la liquidation de la pension de reversions.

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