Modèles de
"Décès du conjoint et demande de régularisation de situation à la mutuelle"

(categorie Formalités)

Résumé de la lettre :

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le capital décès et aussi le remboursement du trop percu et le transfert d'affiliation.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Mutuelle ... (indiquer le nom)
Adresse

Objet : Décès affilié N°...
Lettre recommandée avec accusé de réception

Messieurs,

Il m'est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décès de mon époux (épouse) ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer la date).

Comme ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ce dernier (cette dernière) était ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Mutuelle sous le N°....

En annexe de la présente, je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'acte de décès.

Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ capital décès prévu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous adresse un R.I.B. ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ trop-perçu de cotisations et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et également ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à mon nom.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Messieurs, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signature

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