Modèles de
"Décès du conjoint et demande d'interruption de prélèvements"

(categorie Formalités)

Résumé de la lettre :

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander l'interruption des prélèvements, avec indication du notaire chargé du règlement successoral.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

TRESOR PUBLIC
Perception de ...
Adresse

Objet : décès
N° d'imposition : ...

Lettre recommandée avec accusé de réception

Messieurs,

Il m'est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décès de mon époux (épouse) ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer la date).

En annexe de la présente, je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'acte de décès.

Je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ prélèvement sur le compte ¤ ¤ ¤ ¤ et vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Maître ... (indiquer le nom), Notaire à ... (indiquer le lieu), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la succession.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Messieurs, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signature

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Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander l'interruption des prélèvements, avec indication du notaire chargé du règlement successoral.

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