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"Décès du conjoint et notification de résiliation du bail"

(categorie Formalités)

Résumé de la lettre :

Lettre de notification du décès et de la résiliation accomplie ou projetée du bail pour modification du rôle.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Centre des Impôts
Adresse

Objet : décès
N° d'imposition ...
Taxe d'Habitation ...

Lettre recommandée avec accusé de réception

Messieurs,

Il m'est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décès de mon époux (épouse) ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer la date).

En annexe de la présente, je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'acte de décès.

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le bail du logement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ a été (ou : sera) résilié ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du rôle.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Messieurs, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signature

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