Modèles de
"Décès du conjoint et demande de formulaires au centre des impôts"

(categorie Formalités)

Résumé de la lettre :

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander les formulaires spécifiques à la nouvelle déclaration d'impôts ainsi qu'à la déclaration de succession.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Centre des Impôts
Adresse

Objet : Décès Mr (ou Mme) ...
Lettre recommandée avec accusé de réception

Messieurs,

Il m'est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décès de mon époux (épouse) ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer la date).

En annexe de la présente, je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'acte de décès.

Je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de déclaration de revenus et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ succession.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Messieurs, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signature

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Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander les formulaires spécifiques à la nouvelle déclaration d'impôts ainsi qu'à la déclaration de succession.

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