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"Demande d'une rente conjoint et de l'allocation éducation enfants"

(categorie Formalités)

Résumé de la lettre :

Si l'employeur cotisait à un organisme de prévoyance, le conjoint survivant est en droit de demander la rente à laquelle il a droit et, le cas échéant, la rente d'éducation enfants.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Organisme de Prévoyance
(indiquer le nom)
Adresse

Objet : Décès affilié N°...
Lettre recommandée avec accusé de réception

Messieurs,

Il m'est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décès de mon époux (épouse) ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer la date).

Ses bulletins de salaires ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des cotisations ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ son employeur ... (indiquer le nom et l'adresse) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ prévoyance.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ rente conjoint (et éventuellement : de la rente d'éducation enfants), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :

- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- Un extrait d'acte de décès
- ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
- Un R.I.B.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Messieurs, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signature

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Si l'employeur cotisait à un organisme de prévoyance, le conjoint survivant est en droit de demander la rente à laquelle il a droit et, le cas échéant, la rente d'éducation enfants.

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