Modèles de
"Demande d'extrait d'acte de décès"

(categorie Formalités)

Résumé de la lettre :

Lettre à l'attention du service de l'état civil de la commune dans laquelle est décédée la personne dont vous demandez l'acte de décès ou de la commune de sa dernière résidence afin de demander l'envoi d'un extrait d'acte de décès.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Lettre à adresser à la commune du lieu de décès ou du lieu de dernière résidence du défunt en joignant pour la réponse une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Commune de ...
Service de l'état civil
Mairie
Adresse

Objet : Demande d'extrait d'acte de décès
P.J. : Copie de ma pièce d'identité

Monsieur (Madame),

Je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un extrait d'acte de décès ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Cette personne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou cette personne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).

Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vous trouverez ci-après.

Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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Lettre à l'attention du service de l'état civil de la commune dans laquelle est décédée la personne dont vous demandez l'acte de décès ou de la commune de sa dernière résidence afin de demander l'envoi d'un extrait d'acte de décès.

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