Modèles de
"Modèle de pouvoir"

(categorie Gérance)
Résumé de la lettre :

Document permettant d'établir un pouvoir pour le compte d'une personne notamment pour une signature.

Conseils d'utilisation de la lettre :
Le « pouvoir » est un acte constatant une délégation par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Ce modèle ne peut servir dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux pour représenter une personne (voir en ce sens le modèle « Mandat de représentation en justice » présent sur ce site). Voir également « Modèle de procuration ».
Aperçu de la lettre :

POUVOIR


Je, soussigné(e), ... (prénom + NOM), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  :

Forme : ... (EURL, SCI, SA, SARL, Association, SNC, SAS...)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ 
N° SIRET : ... (14 chiffres)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤


donne pouvoir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  :


NOM : ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Date de naissance : ...
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Qualité : ... (fonction exercée)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

¤ ¤ ¤ ¤  ... (préciser l'objet du pouvoir. Exemple : " ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).


A cet effet, il (elle) pourra ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  formalités.

Il (Elle) pourra également ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤  délivrer.


Le présent pouvoir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .



Fait à ... (VILLE) le ... (date), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .



... (dénomination du donneur de pouvoir)                            ... (dénomination du porteur du pouvoir)

Signature                                                                                    Signature




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