Modèles de
"Demande d'aide à l'embauche d'une personne handicapée suite à un contrat d'apprentissage ou professionnalisation"

(categorie Handicapés)

Résumé de la lettre :

Votre entreprise embauche une personne handicapée à la suite d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, vous demandez à bénéficier d'une subvention.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Une aide à la pérennisation d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est attribuée en cas d'embauche d'une personne handicapée à l'issue de son alternance. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

Société (Raison sociale) (Ville), le (Date),
Numéro de Siret
Adresse
Code postal Ville

Agefiph
CS 3313 - 41033 BLOIS cedex
Ou association chargée de
linsertion professionnelle
des handicapés

Objet : Aide à la pérennisation de contrat de professionnalisation / alternance

Madame, Monsieur,

Notre société envisage lembauche ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ personne handicapée¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Sagissant dune embauche ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ nous souhaiterions bénéficier de la subvention prévue par la Loi n°¤ ¤ ¤ ¤ du ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et les articles L.¤ ¤ ¤ à L.¤ ¤ ¤ du Code du travail.

Aussi, nous vous remercions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de cette mesure.

Nous nous tenons¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ létude de notre dossier.

Dans lattente¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ distingués.

Nom
Signature

Conseils :

La procédure est prévue par les articles L.¤ ¤ ¤ à L.¤ ¤ ¤ du Code du travail et la Loi n°¤ ¤ ¤ ¤ du ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
L'entreprise qui pérennise un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ obtenir une subvention.

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Votre entreprise embauche une personne handicapée à la suite d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, vous demandez à bénéficier d'une subvention.

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