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"Litige pour montant honoraires avocat excessif"

(categorie Honoraires avocat)

Résumé de la lettre :

Lettre pour contester le montant des honoraires d'un avocat auprès du Bâtonnier de l'Ordre des avocats (seule personne compétente suivant le texte cité dans le modèle).

Conseils d'utilisation de la lettre :

Avant toute démarche devant l’Ordre des avocats, il est opportun d’avoir une discussion amiable avec son Conseil pour tenter de résoudre le litige et recueillir des explications. Si le différend persiste, les contestations ne peuvent être réglées qu'en sollicitant le Bâtonnier par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Les pièces justificatives permettant d’apprécier la réclamation doivent être jointes à l’envoi. Le bâtonnier (ou son rapporteur) recueille préalablement les observations de l'avocat et de son client. Sa décision intervient dans les 4 mois. A défaut, le demandeur peut saisir le premier Président de la Cour d'appel dans le délai d'un mois. Elle est notifiée par courrier recommandé et peut être contestée devant le premier Président de la Cour d'appel, sur saisine de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai de recours est d'un mois.

Aperçu de la lettre :

... (Prénom + NOM de l'expéditeur)
... (adresse)
Téléphone : ...
e-mail : ...

Monsieur (Madame) le Bâtonnier
Ordre du Barreau de ... (VILLE)
... (adresse du Barreau)

... (" Lettre recommandée avec avis de réception " ou " Lettre remise en main propre contre récépissé ")

A ... (VILLE), le ... (date)

Objet : Contestation d'honoraires.

Monsieur (Madame) le Bâtonnier,

Je porte à votre connaissance ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

... (décrire objectivement la situation sans porter d'appréciations désobligeantes ou calomnieuses. Exemple : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . ").

Je me suis manifesté ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Celui-ci a malgré tout ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Compte tenu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je m'oppose ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre arbitrage conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une issue amiable au problème ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Veuillez agréer, Monsieur (Madame) le Bâtonnier, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

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