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"Demande de coût global"(categorie Honoraires notaire)Résumé de la lettre :Lettre pour demander le coût global de l'intervention d'un notaire avant de le charger d'établir un acte ou d'accomplir une formalité précise.
Conseils d'utilisation de la lettre :La demande de coût global est une démarche naturelle puisque le notaire doit préalablement évaluer le montant de ses frais, émoluments ou honoraires avant de réclamer une provision pour ouvrir le dossier. Pour rappel, la somme correspondant à la provision demandée n’est pas perdue puisqu’elle constitue une avance qui viendra en déduction des frais futurs.Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Maître ...
Adresse de l'Office notarial
Objet : Demande de coût global
Maître,
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à votre Office ... (décrire l'acte à établir, ex. : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ; ou décrire la formalité, ex. : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
Il me serait ¤ ¤ ¤ ¤ que vous puissiez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le coût global de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ainsi que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qui me sera ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous prie de croire, Maître, à l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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