Modèles de
"Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal"

(categorie Indulgences)

Résumé de la lettre :

Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

TRESORERIE
Adresse de la perception

N° Fiscal : ...

Monsieur le Chef de Centre,

Je viens de recevoir l'avis de redressement fiscal (copie ci-jointe) concernant l'imposition sur mes revenus de .... C'est bien involontairement que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , mais je me retrouve aujourd'hui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Effectivement, mes revenus sont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ remboursement de la somme que vous me réclamez : je suis actuellement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et mon conjoint ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . De plus, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Vous trouverez ci-joint les documents justifiant de ma situation (documents attestant de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...).

Je sollicite donc ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de cet impôt.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Chef de Centre, l'expression de ma considération distinguée.

Signature

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

texte simple (.txt)
Microsoft Word (.doc)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)

2,00 €

Seulement !

Quantité

Commander ce modèle

2,00 €

Seulement !

Modèles de "Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal"

Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

Modèles de
"Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal"