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"Notification au bailleur d'un changement d'état civil"

Résumé de la lettre :

Lettre à l'attention du bailleur afin de lui notifier un changement d'état civil.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Cette notification est indispensable de la part du locataire. De ce fait, si le bailleur souhaite donner congé du logement, il devra adresser un courrier à chacun des deux époux, à défaut de quoi le congé ne serait pas opposable à celui des époux à qui le congé n’aurait pas été notifié.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Nom Prénom ...
Adresse du bailleur

Objet : Notification de changement d'état civil
Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur (Madame),

¤ ¤ ¤ contrat de bail ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je suis locataire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ci-dessus.

Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans mon état-civil.

¤ ¤ ¤ ¤ , je me suis mariée le ... et je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Mon époux et moi-même ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le logement.

Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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