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"Demande de recherche d'antériorité de marque (INPI)"(categorie INPI)Résumé de la lettre :Lettre pour effectuer une recherche de marque de type similitude auprès de l'INPI.
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
I.N.P.I.
Bureau des recherches d'antériorité
26 bis, rue de Saint-Pétersbourg
75 800 PARIS Cedex 08
Objet : Recherche d'antériorité de marque
P. J. : Chèque de ... (montant) euros
Madame, Monsieur,
Je vous prie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un chèque de ... (montant) euros pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ recherche d'antériorité (de type ¤ ¤ ¤ ¤ ) sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suivantes :
... (¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à rechercher)
pour la (les) classe(s) ... (¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ classes et services)
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Conseils : Le vocable (nom) choisi pour une marque ne doit pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Afin d'éviter tout contretemps ou action judiciaire, il est nécessaire de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Il est même fortement conseillé de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ auprès de l'INPI. Coût de la recherche : ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Une première recherche sur des bases spécialisées peut être effectuée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Attention, il sagit de recherches ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ doù la nécessité de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Lassistance des services de lINPI ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .Modèles envoyés :Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :
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