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"Plainte à l'inspection du travail"(categorie Inspection du travail)Résumé de la lettre :Lettre pour signaler un problème à la Direction départementale du travail de l'Emploi et de la formation professionnelle.
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Direction départementale du travail
de l'Emploi et de la formation
professionnelle
... (adresse)
Objet : Plainte contre un employeur
Monsieur (Madame) le Directeur départemental,
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suivants :
... (exposer la nature du problème de façon brève et concise).
(En cas de dépôt de plainte auprès du Procureur de la République, insérer le paragraphe suivant)
Vous trouverez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ rapportés.
C'est pourquoi je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de : ... (coordonnées de l'employeur).
Naturellement, je me tiens à la disposition ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Recevez, Monsieur (Madame) le Directeur départemental, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes. : ... (le cas échéant, pièces justificatives prouvant la réalité des faits).
Modèles envoyés :Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :
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