Demande de réexamen par l'OFPRA d'une demande d'asile
Demande de réexamen par l'OFPRA d'une demande d'asile après un premier recours.
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Demande de réexamen par l'OFPRA d'une demande d'asile après un premier recours.
Etranger, vous sollicitez le statut d'apatride auprès de l'Office francais de protection des réfugiés et des apatrides.
Demande de protection universelle maladie pour un étranger ayant le statut de demandeur d'asile.
Un étranger en situation irrégulière demande à l'Office Francais de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) une aide pour retourner dans son pays.
Un étranger demande à l'Office Francais de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) une aide à la réinsertion.
Un étranger demande à l'Office Francais de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) une aide au retour volontaire.
Réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous demandez un titre de voyage à la préfecture pour voyager à l'étranger.
Vous demandez un titre de voyage pour mineur réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire à la préfecture pour voyager à l'étranger.
Réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous demandez un formulaire de titre de voyage à la préfecture.
Vous témoignez de l'excellente moralité d'un étranger dans le cadre de sa demande de résidence (ou de naturalisation) qui a été rejetée.
Étranger en situation irrégulière, vous sollicitez une admission exceptionnelle au séjour.
Votre demande d'asile est refusée, vous formez un recours devant la Cour Nationale du Droit d'Asile.
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.