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Modèles de lettres
"Nationalité"Aujourd'hui, on obtient la nationalité française par mariage ou par naturalisation. Mais ce n'est pas automatique et l'acquisition de la nationalité française se fait selon un certain nombre de conditions. Nos modèles de lettres pour étrangers voulant la nationalité française peuvent vous aider dans vos démarches. découvrez aussi les rubriques plus précises comme pour une demande de lettre de regroupement familial.Exemples de lettres pour catégorie "Nationalité"
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Prix 3,00 €Demande de la nationalité francaise (pour un enfant recueilli) - Cas 2
Organisme privé ou public ayant recueilli un enfant en France, vous réclamez en son nom la nationalité francaise.
Prix 3,00 €Demande de certificat de nationalité
Vous sollicitez la délivrance d'un certificat de nationalité.
Prix 2,00 €Demande de formulaire d'acquisition de la nationalité francaise
Etranger souhaitant acquérir la nationalité francaise par naturalisation ou réintégration, vous adressez une demande de formulaire.
Prix 2,00 €Recours pour refus de délivrance d'un certificat de nationalité
Recours auprès du Ministère de la justice pour refus de délivrance d'un certificat de nationalité.
Prix 4,00 €Demande de rendez-vous pour dépôt de dossier de naturalisation
Vous demandez un rendez-vous pour déposer un dossier de naturalisation.
Prix 3,00 €Demande de la nationalité francaise (suite mariage)
Demande d'acquisition de la nationalité francaise par un étranger marié avec un francais.
Prix 3,00 €Demande d'annulation de procédure de naturalisation
Vous demandez l'ajournement de votre demande de naturalisation.
Prix 2,00 €Constitution de dossier de naturalisation
Vous souhaitez acquérir la nationalité francaise par naturalisation, vous constituez un dossier de dépôt de demande.
Prix 3,00 €Recours gracieux pour ajournement de nationalité suite à une condamnation
Demande de recours gracieux pour un ajournement de nationalité suite à une condamnation. Votre demande de naturalisation est ajournée suite à une condamnation judiciaire, vous formez un recours auprès du Ministre des naturalisations.
Prix 4,00 €Répudiation de la nationalité francaise
Vous répudiez la nationalité francaise afin d'acquérir une autre nationalité.
Prix 3,00 €Recours contentieux pour ajournement de nationalité suite à une condamnation
Demande de recours contentieux pour un ajournement de nationalité suite à une condamnation. Votre demande de naturalisation est ajournée suite à une condamnation judiciaire, vous formez un recours auprès du Tribunal administratif.
Prix 4,00 €Affichage 1-12 de 32 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €