Demande de carte européenne d'arme à feu
Vous demandez à la préfecture une carte européenne d'arme à feu.
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Vous demandez à la préfecture une carte européenne d'arme à feu.
Demande de certificat de capacité professionnelle pour exercer une profession dans le domaine du transport.
Vous sollicitez l'indulgence pour des retraits de points de votre permis de conduire suite à une contravention.
Consultation du fichier national des permis de conduire : lettre pour demander à la préfecture le nombre de points restant sur son permis de conduire.
Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le nombre de points à retirer n'est pas conforme au barème des infractions sanctionnées.
Vous attestez ne pas être inscrit auprès d'une auto-école en vue de préparer l'examen du permis de conduire en candidat libre.
Trois modèles de lettres pour contester la légalité d'un permis de construire auprès du préfet, du bénéficiaire et de son auteur (le maire en général). Exercice du recours hiérarchique (également dit administratif).
Vous êtes titulaire d'un permis de conduire étranger, vous demandez un échange en permis francais.
Vous demandez à la Préfecture la suspension de permis de conduire d'un tiers (tutelle, Alzheimer).
Demande de permis de conduire international à la préfecture de police.
Vous adressez à la préfecture une demande de modification de votre permis de conduire établi à votre nom de jeune fille.
Vous demandez à la préfecture un formulaire de déclaration d'arme de catégorie C.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.