Modèles de lettres
"Résiliation mobile consommation"

Vous cédez votre téléphone portable à un tiers, vous produisez une attestation ou un certificat prouvant la cession.

Faute d'avoir été avisé de la possibilité de résilier à la date anniversaire du contrat, le souscripteur peut résilier à tout moment son contrat de téléphonie mobile.

Tous les contrats de téléphonie portable prévoient la faculté de résilier en respectant la durée d'abonnement souscrite et un délai de prévenance.

En cas de circonstances très sérieuses et légitimes, le souscripteur peut solliciter la résiliation de son contrat de téléphonie mobile en évoquant la recommandation de la commission des clauses abusives (délai imposé de 12 mois minimum).

Lettre de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile avec durée d'engagement.

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais le résumé des principaux aspects de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 protégeant les consommateurs des contrats à tacite reconduction. En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Votre forfait téléphone mobile a augmenté suite à la répercussion de la TVA sur votre facture (ou autre raison), vous résiliez le contrat d'abonnement.

Vous adressez un courrier à votre opérateur afin de contester son refus de vous accorder un bon de portage pour conserver votre numéro après résiliation.

Résiliation d'un abonnement téléphonique souscrit chez l'opérateur Orange.

Résiliation d'un abonnement téléphonique souscrit chez l'opérateur SFR.

Résiliation d'un abonnement téléphonique souscrit chez l'opérateur Bouygues.

Vous résiliez un contrat d'assurance de téléphone portable à l'échéance.