Demande de conclusions adverses - 1re instance (Ex.2)
Demander à prendre connaissance des conclusions que l'avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations.
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Demander à prendre connaissance des conclusions que l'avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations.
Exemple de lettre de divorce par consentement mutuel à présenter à l'avocat avec les détails du partage des biens.
Il s'agit de formuler des précisions ou observations sur le projet de conclusions de son avocat. Bien évidemment et en tant que professionnel du droit, ce dernier est seul juge de leur pertinence et surtout de la portée de ces dernières sur l'efficacité de son argumentation.
Demande au bâtonnier de remplacement d'un avocat commis d'office par un avocat de votre choix.
Vous sollicitez un avocat pour obtenir un droit de visite et d'hébergement de votre petit-fils (fille).
Vous adressez des documents à votre avocat.
Il s'agit de formuler des précisions ou observations sur les conclusions en réponse de la partie adverse. Bien évidemment et en tant que professionnel du droit, ce dernier est seul juge de leur pertinence et surtout de la portée de ces dernières sur l'efficacité de son argumentation.
Demande à un avocat de mettre fin a une procédure de divorce.
Vous sollicitez un avocat pour obtenir un droit d'hébergement de votre petit-fils (fille) pendant l'absence des parents.
Les délais limites de réclamation des créances (prescriptions libératoires).
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.