Modèles de lettres
"Chien"

Lettre à l'attention de la personne qui vous a vendu un animal qui s'est révélé être en mauvaise santé, contrairement aux dires du vendeur. Vous demandez le remboursement des frais de vétérinaire et de médicaments que vous avez dû engager ainsi qu'un dédommagement pour le préjudice subi.

Vous demandez à la mairie la création d'un espace dédiés aux besoins des chiens.

Vous vous plaignez auprès du propriétaire d'un chien responsable de nuisances (déjections).

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail interdisant la possession d'un animal familier.

Vous êtes accusé de maltraiter votre chien, vous vous défendez auprès de la SPA.

Vous portez plainte à la SPA pour mauvais traitements sur un chien.

Vous vous plaignez auprès du propriétaire d'un chien responsable de nuisances sonores (aboiements).

Exposé circonstancié en vue de signer un bail, les parties s'étant mis d'accord sur leurs obligations réciproques et l'agence (ou le propriétaire) décidant de ne plus donner suite du fait de la possession d'un " animal familier ", rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux.

Le chien d'un voisin a mordu un de vos proches, sans engager de poursuites vous lui demandez un dédommagement pécuniaire.

Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l'obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire.

Demande de formulaire de déclaration d'un chien de 1ère catégorie.

La victime du trouble de voisinage demande au maire de sa commune le constat d'un agent assermenté.