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"Urbanisme"Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Urbanisme"
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Demande au maire l'annulation d'un permis de construire (construction individuelle)
Vous demandez au maire l'annulation d'un permis de construire concernant une construction individuelle.
Prix 3,00 €Mise en demeure d'instruire une demande de permis de construire
Vous mettez en demeure l'administration afin qu'elle procède à l'instruction d'une demande de permis de construire.
Prix 3,00 €Dénonciation au maire de construction illégale
Vous dénoncez au maire de votre commune une construction réalisée sans permis de construire.
Prix 3,00 €Réclamation pour refus de permis de construire
La notification de refus de permis de construire peut faire l'objet d'une première réclamation auprès du service de l'urbanisme.
Prix 3,00 €Demande en mairie de la constructibilité d'un terrain
Demande en mairie de la constructibilité d'un terrain suite à la modification du plan d'occupation des sols (POS).
Prix 3,00 €Demande d'attestation d'avis favorable à un dossier de permis de construire (Ex.2)
Après dépôt d'un permis de construire, l'administration ne donne pas de réponse. Vous demandez l'établissement d'une attestation certifiant qu'aucune décision négative n'a été prise.
Prix 3,00 €Demande d'autorisation de rejet des eaux pluviales en milieu naturel
Vous demandez au maire une autorisation de rejet des eaux pluviales en milieu naturel.
Prix 3,00 €Renseignements subvention travaux d'isolation acoustique (mairie)
Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au maire de votre commune afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l'Etat pour effectuer des travaux d'isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).
Prix 2,00 €Demande de déclassement d'un terrain agricole
Lettre adressée aux services municipaux pour demander le déclassement d'un terrain agricole.
Prix 2,00 €Demande de prorogation de permis de construire
Vous demandez à l'administration de proroger votre permis de construire.
Prix 3,00 €Demande d'autorisation de dépôt d'une benne de chantier sur la voie publique
Vous demandez à la mairie l'autorisation d'installer une benne de chantier sur la voie publique.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 66 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €