Dépôt de plainte abusif - Plainte en dénonciation calomnieuse
Lettre pour porter plainte contre une personne ayant faussement ou de mauvaise foi porté plainte contre vous.
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Lettre pour porter plainte contre une personne ayant faussement ou de mauvaise foi porté plainte contre vous.
Vous vous constituez partie civile pour obtenir réparation d'un préjudice.
Victime de menace, vous écrivez au procureur de la République pour relater les faits.
LA REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL (comment la comprendre et la gérer) est une synthèse de 6 pages incluant conseils pratiques.
Vous portez plainte devant le Procureur de la République pour des dégradations sur des biens.
Vous mandatez un avocat pour se constituer partie civile en votre nom.
Vous déposez une plainte auprès du Tribunal de grande instance car un autre site internet utilise sans votre autorisation le contenu de votre propre site internet.
Après un dépôt de plainte, vous demandez au Procureur l'état d'avancement du dossier.
Lettre pour signaler tout acte de discrimination au Défenseur des droits (anciennement HALDE).
Vous décidez de vous constituer partie civile après un dépôt de plainte.
Vous déposez une plainte contre un conducteur de véhicule pour atteinte involontaire à l'intégrité physique (ITT supérieure à 3 mois).
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.