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Modèles de lettres
"Cyclomoteur"Les cyclomoteurs (scooter) d’occasion de moins de 50 cm³ mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent obligatoirement être immatriculés à partir du 1er janvier 2011. Vois des exemples de lettre auto-moto pour la cession ou la gestion de son cyclomoteur. de la vente à l'immatriculation découvrez des lettres de particulier pour faire des modifications administratives.Exemples de lettres pour catégorie "Cyclomoteur"
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Demande d'immatriculation d'un cyclomoteur neuf acheté à l'étranger
Vous achetez un cyclomoteur neuf à l'étranger, vous demandez son immatriculation.
Prix 3,00 €Immatriculation cyclomoteur acheté d'occasion en France (jamais immatriculé)
Vous achetez un cyclomoteur d'occasion jamais immatriculé en France, vous souhaitez l'immatriculer
Prix 3,00 €Changement immatriculation cyclomoteur suite à un changement de domicile
Vous achetez un cyclomoteur d'occasion déjà immatriculé et mis en circulation après 2004, vous demandez le changement d'immatriculation.
Prix 3,00 €Carte export en cas de vente d'un cyclomoteur neuf à l'étranger
Vous vendez un véhicule neuf à l'étranger, vous demandez une carte export.
Prix 2,00 €Affichage 1-5 de 5 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €