Acceptation de l'annulation de l'organisation d'une réception par le client (acompte)
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Vous prenez acte de cette annulation et conservez l'acompte versé.
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Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Vous sollicitez le paiement de la totalité du prix des prestations initialement prévues car le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Vous sollicitez le paiement d'une somme au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'annulation. Le client avait versé un acompte, son engagement était donc ferme et définitif.
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Vous prenez acte de cette annulation et lui restituez les arrhes versées.
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Vous prenez acte de cette annulation et lui restituez l'acompte versé.
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Il sollicite le remboursement des arrhes qu'il a versées. Vous refusez.
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Il sollicite le remboursement de l'acompte qu'il a versé. Vous refusez.
Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Il vous a transmis les coordonnées d'une personne souhaitant reprendre à son compte la réservation. Vous acceptez ce transfert et restituez l'acompte.
Vous êtes dans l'obligation d'annuler l'engagement pris envers un client concernant l'organisation d'un évènement. Vous restituez le double des arrhes.
Vous êtes dans l'obligation d'annuler l'engagement pris envers un client concernant l'organisation d'un évènement. Vous restituez l'acompte versé.
Vous êtes dans l'obligation d'annuler l'engagement pris envers un client concernant l'organisation d'un évènement. Il sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts en guise de réparation pour le préjudice causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.
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