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Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) fait appel à un expert pour constater un risque grave dans l'entreprise.
Le CHSCT fait appel à un expert suite à un changement des conditions de travail.
Le CHSCT demande à l'employeur un bilan annuel des conditions de travail.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est saisi en vue d'examiner l'hygiène, la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Vous informez votre employeur de votre démission de mandat au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), vous sollicitez votre employeur pour suivre une formation.
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les instances représentatives du personnel.
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les membres d'institutions représentatives du personnel.
Vous saisissez le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en vue d'un rapport d'enquête sur le harcèlement au sein de l'entreprise.
Demande à l'employeur d'enquête relative aux conditions d'hygiène et de sécurité.
Lettre d'un salarié de l'entreprise de demande de consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des délégués du personnel ou de la médecine du travail pour la mise en place d'un local fumeur.
Vous présentez votre candidature aux élections du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
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Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
