Modèles de lettres
"Licenciement motif personnel"

Le licenciement d'un élu du personnel ne peut intervenir qu'après avis du comité d'entreprise et avec l'accord de l'Inspecteur du travail, suivant des modalités très précises.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute grave prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. La rédaction de la convocation doit tenir compte des critères cumulatifs retenus par la jurisprudence pour justifier cette cause de rupture.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute lourde prive le salarié de certains de ses droits, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs. Le fait que le salarié soit également associé rend utile l'indication des modalités de rupture du pacte social ,au moyen notamment d'une discussion entre les avocats des deux parties.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La rédaction de la convocation doit tenir compte des critères cumulatifs retenus par la jurisprudence pour justifier cette cause de rupture.

Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.

Document permettant de conserver la preuve d'une remise de correspondance en main propre à un salarié.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute lourde prive le salarié du préavis et de toutes ses indemnités, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs.

La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. Le grief de mésentente exige la rédaction d'une lettre particulièrement circonstanciée et spécialement quand des faits de harcèlement sont invoqués, ce qui n'est pas rare quand ce grief est invoqué par l'employeur.

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable dans des conditions strictement définies par le code du travail. Outre la mise à pied prononcée à titre conservatoire, la faute lourde prive le salarié de tous ses droits à indemnités, d'où la nécessité d'apporter une attention particulière à l'énoncé des griefs. Le fait que ce dernier soit également associé rend utile d'indiquer la possibilité de négociations quant à la rupture du pacte social.

Vous mettez fin au contrat de votre assistante maternelle pour motif réel et sérieux.