Demande des quittances des taxes d'habitation
Lettre à l'attention du locataire sortant pour lui demander de produire les quittances des taxes d'habitation qu'il a payé depuis qu'il occupe le logement loué.
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Lettre à l'attention du locataire sortant pour lui demander de produire les quittances des taxes d'habitation qu'il a payé depuis qu'il occupe le logement loué.
Acte permettant de justifier la réalité d'un domicile lorsque l'hébergé(e) ne peut se prévaloir d'un titre (exemple : bail).
Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. S'ils sont à la charge du propriétaire, le loyer s'en trouvera augmenté à la date d'achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de facon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d'achèvement des travaux.
Vous demandez au locataire de vous transmettre une attestation d'assurance locative.
Lettre du propriétaire rappelant l'autorisation préalable du bailleur en cas de travaux et proposition de partage des frais.
Le propriétaire souhaite dédommager son locataire suite à des travaux ayant causé d'importantes nuisances.
Lettre à l'attention de l'ancien locataire pour lui notifier un refus d'indemnisation ou de remboursement pour des travaux effectués sans accord.
Lettre du bailleur à l'attention du locataire lui demandant de produire un justificatif d'assurance.
Vous demandez son intention au locataire dont le bail arrive à expiration.
Lettre du bailleur à l'attention du locataire lui demandant la remise en état du logement suite à des travaux réalisés sans son accord.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.