Modèles de lettres
"Partenariats et subventions"

Dans le cadre de partenariats et de subvention, l'association peut avoir besoin de modèles de lettre.L'aides aux associations peut necessiter différents courriers types comme une : lettre pour des partenariats associatifs, lettre de sponsoring, lettre de mécénat, lettre pour demander un don ou encore une demande de subvention pour l'association. Découvrez tous les modèles de lettres d'aides et subventions pour faire vivre votre association en partenariat avec des acteurs extérieurs.
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Exemples de lettres pour catégorie "Partenariats et subventions"

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Convention de groupement de fait

Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.

Prix 10,00 €
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