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Modèles de lettres
"Immobilier"Bail et contrat de location : tous les modèles de lettre, de contrats types et documents associés que vous recherchez dans le secteur de l'immobilier pour professionnels ou particuliers. Dans le cadre de la fonction immobilière il est possible d'avoir à travailler avec des professionnels comme des particuliers et dans tous les cas le site vous permettra d'avoir des exemples de lettre de bail commercial ou encore pour un bail d'habitation qui s'adaptent à chaque situation.Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Immobilier"
Filtres actifs
Prix 2,00 €Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce
Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce.
Prix 10,00 €Notaire et acquisition d'un FDC à l'issue d'un contrat de location gérance
Démarche auprès d'un notaire en vue de demander l'acquisition d'un fonds de commerce à l'issue d'un contrat de location gérance.
Prix 5,00 €Contrat de location de terrain nu
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.
Prix 12,00 €Contrat type de location ou de colocation de logement meublé
Modèle de contrat de location ou de colocation de logement meublé
Prix 15,00 €Avenant à un bail d'habitation (révision des loyers)
Avenant à un contrat de location pour substituer l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l'ancien indice du coût de la construction dont il n'est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers.
Prix 3,00 €Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce
Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce.
Prix 10,00 €Propriétaire et acquisition d'un FDC à l'issue d'un contrat de location gérance
Demande au propriétaire l'autorisation d'acquérir un fonds de commerce à l'issue d'un contrat de location gérance.
Prix 5,00 €Contrat de prêt gratuit de logement
Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d'opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).
Prix 10,00 €Contrat location de salle
Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants).
Prix 10,00 €Contrat de gérance salariée de fonds de commerce
Contrat de gérance salariée de fonds de commerce.
Prix 10,00 €Résiliation d'une location gérance par le propriétaire
Demande de résiliation d'une location-gérance par le propriétaire pour non respect des obligations.
Prix 5,00 €Affichage 1-12 de 75 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €