Modèles de lettres
"Immobilier"

Bail et contrat de location : tous les modèles de lettre, de contrats types et documents associés que vous recherchez dans le secteur de l'immobilier pour professionnels ou particuliers. Dans le cadre de la fonction immobilière il est possible d'avoir à travailler avec des professionnels comme des particuliers et dans tous les cas le site vous permettra d'avoir des exemples de lettre de bail commercial ou encore pour un bail d'habitation qui s'adaptent à chaque situation.
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Exemples de lettres pour catégorie "Immobilier"

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Contrat de location de terrain nu

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.

Prix 12,00 €

Avenant à un bail d'habitation (révision des loyers)

Avenant à un contrat de location pour substituer l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l'ancien indice du coût de la construction dont il n'est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers.

Prix 3,00 €

Contrat de prêt gratuit de logement

Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d'opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

Prix 10,00 €
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