Modèles de lettres
"Prêts - Subventions"

Demande de subvention à la caisse de retraite pour travaux d'adaptation ou rénovation.

Vous sollicitez une remise gracieuse d'un prêt du fonds de solidarité logement.

Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d'opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

Lettre au maire pour lui demander de subventionner des travaux de facade.

Lettre pour demander un prêt immobilier à tout établissement bancaire.

Demande au Conseil Général de subventionner des travaux de facade.

Lettre page 1 : Vous demandez à l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) des renseignements concernant une subvention. Lettre page 2 : Vous transmettez le dossier rempli et signé ainsi que les documents demandés.

Recours suite à une décision de refus du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL);

Vous demandez à l'agence nationale de l'habitat (ANAH) à bénéficier d'une subvention pour réaliser des travaux de sortie d'insalubrité dans votre logement.

Vous demandez à bénéficier de la TVA réduite pour travaux de rénovation de votre logement

Vous êtes incommodé par les bruits de la circulation émanant de la rue qui passe sous votre domicile. Vous écrivez au maire de votre commune afin de demander des renseignements concernant une subvention accordée par l'Etat pour effectuer des travaux d'isolation acoustique (demande des documents à fournir et des conditions à remplir).

Vous êtes en difficulté et demandez l'aide du fonds de solidarité logement pour conserver une connexion internet;