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"Démission"Exemples de lettres pour catégorie "Démission"
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Accord de démission
Accusé de réception de l'employeur suite à démission verbale d'un salarié.
Prix 2,00 €Mise en demeure (reprise du travail)
Mise en demeure à un salarié de reprendre son travail jusqu'au terme du préavis légal avant démission.
Prix 2,00 €Accord de dispense de préavis du salarié
Vous acceptez le départ d'un salarié avec dispense du préavis légal.
Prix 3,00 €Refus de dispense de préavis du salarié
Vous refusez de dispenser un salarié d'effectuer son préavis
Prix 3,00 €Refus d'interruption de préavis du salarié
Vous refusez l'interruption du préavis d'un salarié quittant son emploi
Prix 3,00 €Prix 5,00 €Protocole de rupture de contrat d'apprentissage (démission - apprenti)
Convention de rupture de contrat d'apprentissage (démission - apprenti) : L'employeur ne peut se borner à accepter une lettre de démission de son apprenti (Cour de cassation).
Prix 5,00 €Renonciation à une clause de non-concurrence
Lettre de l'employeur pour renoncer à une clause de non-concurrence lors de la rupture du contrat de travail du salarié.
Prix 4,00 €Acceptation d'une démission avec réduction du préavis légal
Vous acceptez la démission d'un salarié avec réduction du préavis légal.
Prix 3,00 €Remerciements suite au départ amiable d'un employé
Employeur, vous remerciez un membre du personnel sortant (démission ou rupture amiable), vous le complimentez pour ses compétences et lui proposez une lettre de recommandation.
Prix 3,00 €Demande de démission à un salarié
Même si cette procédure est déconseillée, nous proposons ici un modèle de lettre d'incitation à la démission.
Prix 3,00 €Affichage 1-12 de 13 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €