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Modèles de lettres
"Attestations"Les attestations ou autres exemples de lettres sont souvent nécessaires pour justifier d'une situation administrative. Attestation sur l'honneur à compléter ou modèle de lettre administrative telles que : attestation de séparation, attestation de porte fort, attestation de non activité, attestation de célibat, attestation de remise contre récépissé, etc...Exemples de lettres pour catégorie "Attestations"
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Prix 2,00 €Prix 2,00 €Attestation de situation de rupture familiale
[+] RésuméDéclaration ou attestation de situation de rupture familiale.
Prix 2,00 €Attestation mariage unique
[+] RésuméAttestation sur l'honneur de n'avoir pas contracté d'autres mariages.
Prix 2,00 €Prix 2,00 €Prix 3,00 €Attestation ou déclaration sur l'honneur de non activité
[+] RésuméVous attestez sur l'honneur n'exercer aucune activité.
Vous trouverez sur cette page un modèle de déclaration sur l'honneur, document nécessaire pour de nombreuses démarches.Prix 2,00 €Attestation sur l'honneur de versement d'impôts et taxes
[+] RésuméVous attestez avoir versé les impôts et taxes dont vous êtes redevables.
Prix 2,00 €Demande d'attestation de situation fiscale
[+] RésuméVous demandez une attestation de situation fiscale (particulier).
Prix 2,00 €Affichage 1-12 de 17 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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