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"Mutuelle - Renonciation suite aux modifications d'une garantie collective facultative"

(categorie Lettres pour mutuelle)

Résumé de la lettre :

Lettre permettant de revenir sur son engagement dans les 30 jours à compter de la remise de la notice sur les modifications d'une garantie collective facultative.

Conseils d'utilisation de la lettre :

La faculté de renonciation n’est pas ouverte en cas de contrat collectif obligatoire puisque les adhérents sont tenus de souscrire aux garanties.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur le Président
Adresse de la Mutuelle

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Renonciation suite aux modifications d'une garantie collective facultative.

Monsieur le Président,

Conformément aux dispositions de l'article¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je déclare renoncer à mon adhésion au ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ organisme par l'intermédiaire de ...¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Cette renonciation est motivée par ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suivant l'information qui m'en a été faite lors de la remise de la ¤ ¤ ¤ prévue à cet effet.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de toute ma considération.

Signature

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