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"Lettre de refus d'une convention de reclassement personnalisée (CRP)"(categorie Licenciement économique salarié)Résumé de la lettre :Lettre d'un salarié à son employeur pour refuser une convention de reclassement personnalisé en cas de procédure de licenciement économique.
Conseils d'utilisation de la lettre :En cas de refus par le salarié, l’employeur poursuit la procédure de licenciement économique dans les conditions de droit commun. Le salarié licencié peut néanmoins s’inscrire comme demandeur d’emploi et bénéficier des allocations de chômage (sous réserve de remplir toutes les conditions prévues par le règlement annexé à la convention relative à l’indemnisation du chômage). Textes de référence : art. L. 1233-65 et suivants du Code du travail.Aperçu de la lettre :... (Prénom + NOM du salarié)
... (adresse)
Téléphone : ...
e-mail : ...
... (qualité + NOM du DRH ou du
représentant de l'employeur)
... (dénomination et adresse de
l'entreprise ou de l'établissement)
A ... (VILLE) le ... (date)
Objet : Refus d'une convention de reclassement personnalisée (CRP).
... (" Madame " ou " Monsieur "),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ licenciement économique ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une convention de reclassement personnalisée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Par retour, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ne pas adhérer à ladite convention. Il y a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Recevez, ... (" Madame " ou " Monsieur "), l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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