Modèles de
"Mise en demeure pour absence de livraison"

(categorie Livraison)

Résumé de la lettre :

Demande de dommages et intérêts pour absence de livraison. Cas général.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

Entreprise ...
Adresse du destinataire

Objet : Absence de livraison

Messieurs,

Le ..., j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (indiquer le type de produit, ¤ ¤ ¤ ¤ , le modèle, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et celui du bon de commande).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ fixée au ....

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ jour, ma commande n'a pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ , je me vois ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de procéder ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans un délai de 8 jours.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je serai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la résolution du contrat de vente ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , en application des articles ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et ¤ ¤ ¤ Code civil, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'une demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , afin de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ subi du fait de ¤ ¤ ¤ ¤ .

Croyez, Messieurs, à l'assurance de ma parfaite considération.

Signature

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