Modèles de
"Loyer et travaux d'amélioration par le propriétaire"

(categorie Loyer)

Résumé de la lettre :

Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. S'ils sont à la charge du propriétaire, le loyer s'en trouvera augmenté à la date d'achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de facon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d'achèvement des travaux.

Conseils d'utilisation de la lettre :

L’accord du futur locataire est essentiel, de même que le constat contradictoire portant sur les travaux effectués et leur conformité avec le projet.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur ou Madame ...
Adresse du destinataire

Objet : Avis de clause additionnelle
Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur (Madame),

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ accords, le bail que nous devons signer le ... (date), ¤ ¤ ¤ ¤ la clause suivante :

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ travaux d'amélioration convenus ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et qui sont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du propriétaire, le loyer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (indiquer le nouveau loyer) dès ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ travaux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , après ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Croyez, Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Signature

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