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"Demande de formulaire d'ouverture de débit de boisson (ou déménagement)"(categorie Maire - Préfet)Résumé de la lettre :Demande de formulaire d'ouverture de débit de boisson (ou déménagement).
Conseils d'utilisation de la lettre :Toute ouverture ou mutation de commerce de boisson (débit de boisson) est soumise à déclaration en Préfecture. Adresser la demande au ministère de l’intérieur ou à la Préfecture du lieu de résidence.Aperçu de la lettre :Nom, Prénom ... (Ville), le ...(Date),
Adresse
Ville
Préfecture de ... (Ville)
ou Ministère de l'intérieur (si demande à
Paris)
Adresse
Ville
Objet : formulaire déclaration ouverture débit de boissons
Madame, Monsieur,
Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ débit de boissons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (Date) prochain. ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ formulaire Cerfa n° ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom
Signature
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